L’assurance Responsabilité civile professionnelle pour agent commercial de l’immobilier
L’assurance agent commercial Responsabilité civile professionnelle (RC Pro Agent commercial) est un contrat indispensable pour votre activité. Il permet de couvrir tous les dommages que vous pouvez causer à autrui : dommages corporels, matériels ou immatériels.
Cette assurance RC Pro agent commercial de l’immobilier couvre non seulement les frais de défense que vous pouvez devoir engager en cas de litige, mais aussi les dommages et intérêts qui vous incombent en cas de condamnation.
Souscrire une assurance agent commercial de l’immobilier (RCP Agent commercial) est donc très important pour assurer la pérennité de votre activité et ne pas vous exposer à des conséquences financières parfois lourdes. En effet, les sinistres dans le secteur de l’immobilier s’élèvent souvent à plusieurs milliers d’euros au moindre problème. Il en va donc de la survie de votre activité d’être bien couvert
L’assurance RC pro est-elle obligatoire pour un agent commercial immobilier ?
Oui. La loi ALUR du 24 mars 2014 a renforcé les obligations des agents commerciaux immobiliers et a rendu obligatoire depuis le 1er octobre 2015 la souscription à une assurance responsabilité professionnelle.
Cette loi a modifié les conditions d’exercice de certaines professions de l’immobilier qui était auparavant définies dans la loi Hoguet de 1970.
Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un mandataire immobilier en assurance ?
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre le professionnel des éventuels dommages corporels ou matériels qu’il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
Le sinistre le plus fréquent pour les agents commerciaux immobilier est le défaut de conseil lors de la présentation et la vente d’un bien.
Vous pouvez aussi causer des dommages corporels (si le client se blesse pendant une visite) ou voir votre responsabilité mise en jeu par l’agence mandante si en raison d’une erreur de votre part une transaction est compromise.
